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# PONTES : gouvernance et interopérabilité de l’infrastructure DLT de règlement de l’Eurosystème
- URL: https://convergence.ghost.io/analyses-pontes/
- Published: 2026-10-06T11:04:47.000Z
- Updated: 2026-10-09T15:30:55.000Z
- Description: PONTES relie les plateformes DLT de marché aux infrastructures de règlement de l’Eurosystème. Son architecture éclaire les enjeux de gouvernance, de séparation des responsabilités et d’interopérabilité du règlement tokenisé.
- Author: Océane Deflandre

PONTES repose sur une architecture qui permet de connecter les plateformes DLT de marché aux services TARGET tout en préservant la possibilité d’un règlement en monnaie de banque centrale. Cette interconnexion mobilise plusieurs composants techniques et permet différents modèles de règlement de la jambe cash.

Au-delà de cette fonction technique, PONTES révèle un enjeu plus structurel : la distribution de la technologie ne signifie pas nécessairement celle de la gouvernance. Les droits d’accès, les responsabilités institutionnelles et les procédures de validation organisent les interactions entre les acteurs. C’est cette articulation entre architecture technique et gouvernance que cette analyse examine.

Dans cet article

1. [Une passerelle entre les infrastructures DLT et TARGET](#une-passerelle-entre-les-infrastructures-dlt-et-target)
2. [Deux modèles de règlement pour la jambe cash](#deux-modeles-de-reglement-pour-la-jambe-cash)
3. [Une gouvernance structurée autour de plusieurs acteurs](#une-gouvernance-structuree-autour-de-plusieurs-acteurs)
4. [Des droits d’accès organisés par fonction](#des-droits-d-acces-organises-par-fonction)
5. [Une technologie distribuée, une gouvernance structurée](#une-technologie-distribuee-une-gouvernance-structuree)
6. [PONTES, une architecture de transition](#pontes-une-architecture-de-transition)

### Une passerelle entre les infrastructures DLT et TARGET

PONTES repose sur trois composants principaux : **l’Extended Interoperability Interface (EII)**, la **plateforme DLT de l’Eurosystème** et l’interface avec **T2**. Ensemble, ils permettent de connecter les transactions initiées sur des plateformes DLT de marché à l’infrastructure de règlement de l’Eurosystème. L’EII constitue le point d’entrée commun : il fournit une interface sécurisée et standardisée permettant aux participants et aux infrastructures DLT de marché d’interagir avec PONTES. La plateforme DLT de l’Eurosystème fournit quant à elle l’environnement nécessaire à la gestion des *cash tokens*, des portefeuilles dédiés et des transactions associées. Enfin, l’interface T2 permet de relier PONTES à l’infrastructure RTGS existante de l’Eurosystème.

Architecture de règlement 

La connexion entre les infrastructures DLT de marché et TARGET 

Marché 

**Plateforme DLT de marché** 

Jambe titre 

↓ 

Interface 

**EII** 

Extended Interoperability Interface 

↓ 

Infrastructure d’interconnexion 

**PONTES** 

↙ 

↘ 

Voie DLT 

**Eurosystem DLT Platform** 

Cash tokens 

Voie RTGS 

**T2** 

Règlement RTGS 

Deux modèles de règlement de la jambe cash peuvent ainsi coexister au sein de PONTES. 

*PONTES assure ainsi la connexion entre la jambe titre portée par les infrastructures DLT de marché et les différents mécanismes disponibles pour la jambe cash.*

### Deux modèles de règlement pour la jambe cash

PONTES permet de faire coexister deux modèles de règlement. Dans le premier, la monnaie est représentée sous forme de **cash tokens** sur la plateforme DLT de l’Eurosystème et transférée entre des portefeuilles dédiés. Dans le second, le paiement est effectué directement via **T2**, selon le mécanisme de règlement brut en temps réel existant. Cette coexistence permet à PONTES de prendre en charge différentes configurations de transactions tout en conservant un lien avec l’infrastructure de règlement de l’Eurosystème. 

**Les deux modèles de règlement :**

| Modèle                    | Fonctionnement                                                                                | Infrastructure              |
| ------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------- |
| **Cash-token**            | La monnaie est représentée sous forme de tokens et transférée entre des portefeuilles dédiés. | **Eurosystem DLT Platform** |
| **Règlement RTGS direct** | Le paiement est réglé directement via l’infrastructure RTGS existante.                        | **T2**                      |

Le dispositif est également conçu pour plusieurs formes de transactions de gros : paiements, transferts de cash tokens, **PFoD** (*Payment Free of Delivery*), **DvP** (*Delivery versus Payment*) et **PvP** (*Payment versus Payment*). PONTES ne se limite donc pas à un mécanisme de transfert monétaire : il fournit un cadre permettant d’articuler différents mécanismes de règlement dans un environnement DLT.

### Une gouvernance structurée autour de plusieurs acteurs

L’architecture de PONTES repose sur plusieurs catégories d’acteurs dont les responsabilités sont distinctes. La **BCE** et les **banques centrales nationales** interviennent notamment dans l’émission et la supervision des cash tokens. Les **Service Providers** assurent l’exploitation technique de l’infrastructure. Les **Market Participants** gèrent leurs comptes et leurs transactions, tandis que les **Market DLT Operators** interviennent sur les transactions liées à la jambe titre et peuvent instruire des opérations pour le compte des participants de marché.

**Les principaux acteurs de PONTES :**

| Acteur                           | Rôle principal                                                                                   |
| -------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------ |
| **BCE**                          | Émission des cash tokens, gestion des portefeuilles dédiés et supervision.                       |
| **Banques centrales nationales** | Émission et supervision des cash tokens au niveau national.                                      |
| **Service Providers**            | Exploitation technique de l’infrastructure.                                                      |
| **Market Participants**          | Gestion des comptes et des transactions de leur institution.                                     |
| **Market DLT Operators**         | Instruction des transactions pour le compte des participants et intervention sur la jambe titre. |

Cette répartition sépare donc plusieurs fonctions : **la fonction monétaire, la gouvernance institutionnelle, l’exploitation technique et l’activité de marché**. L’architecture ne repose pas sur une gouvernance uniforme entre les participants, mais sur une organisation différenciée des responsabilités.

### **Des droits d’accès organisés par fonction**

La gouvernance de PONTES est également intégrée dans les droits techniques accordés aux utilisateurs. Les institutions disposent de profils distincts permettant de gérer les utilisateurs, les données de référence ou les transactions. Le profil *External User* peut notamment initier des transactions via API ou A2A sans pouvoir les valider, tandis que le profil *Pilot RW* dispose du droit de validation. Les Service Providers disposent, quant à eux, d’un profil spécifique correspondant à leurs responsabilités d’exploitation technique. 

Cette organisation repose sur une **séparation des fonctions**. L’initiation d’une transaction n’est pas combinée avec sa validation, l’autorité institutionnelle est distincte de l’exploitation technique et la validation reste liée à l’institution concernée. La chaîne **initiation → autorisation → validation → exécution** n’est donc pas concentrée au sein d’un même rôle. 

PRINCIPE DE GOUVERNANCE 

**Initiation → autorisation → validation → exécution** 

Ces fonctions ne sont pas concentrées au sein d’un même rôle. 

### **Une technologie distribuée, une gouvernance structurée**

PONTES met ainsi en évidence une distinction importante : **l’utilisation d’une technologie distribuée ne signifie pas nécessairement une gouvernance décentralisée**. Les interactions entre les acteurs sont canalisées par l’infrastructure et encadrées par des rôles, des permissions et des procédures de validation prédéfinis. La DLT constitue le support technologique du règlement tokenisé, tandis que les responsabilités institutionnelles restent explicitement définies.

****TECHNOLOGIE DISTRIBUÉE ≠ GOUVERNANCE DÉCENTRALISÉE**

Cette distinction est particulièrement intéressante dans le cas d’une infrastructure institutionnelle : le registre peut être distribué, tandis que **l’autorité et la responsabilité restent structurées et contrôlées**.

### **PONTES, une architecture de transition**

PONTES apparaît enfin comme une architecture de transition entre les infrastructures de règlement existantes et un environnement davantage natif de la DLT. À son lancement, le dispositif combine le règlement par cash token sur la plateforme DLT de l’Eurosystème avec un mécanisme reliant les transactions DLT à T2\. La question centrale devient alors celle de la représentation de la monnaie et de l’emplacement de la finalité juridique du règlement. Une évolution vers une finalité directement portée par la DLT de l’Eurosystème constituerait une étape vers un règlement véritablement DLT-native, dans le cadre juridique et réglementaire approprié. 

Cette évolution s’inscrit dans une problématique plus large : celle de l’**interopérabilité**. PONTES répond d’abord au besoin de connecter les plateformes DLT de marché aux services TARGET, mais l’enjeu dépasse cette seule connexion. À mesure que se développent différentes infrastructures DLT, la capacité à les faire interagir avec les infrastructures financières existantes devient déterminante pour éviter la formation d’environnements isolés ou de « DLT silos ». Le document met notamment en perspective cette problématique avec les initiatives de Clearstream et de Swift. 

## À suivre

> **Où se situe la finalité du règlement lorsque les marchés deviennent DLT-native ?**  
>  
> PONTES établit aujourd’hui une connexion entre les infrastructures DLT de marché et les infrastructures de règlement de l’Eurosystème, avec deux modèles possibles pour la jambe cash. Mais son évolution pose une question plus fondamentale : **où la monnaie est-elle représentée, et où la finalité juridique du règlement est-elle établie ?** Le passage envisagé vers une finalité directement portée par la DLT de l’Eurosystème constituerait une évolution importante de cette architecture.  
>  
> Cette question dépasse toutefois PONTES. À mesure que différentes infrastructures DLT, différentes formes de monnaie et différents mécanismes de règlement se développent, leur capacité à fonctionner ensemble sans créer de nouveaux silos deviendra un enjeu central. **La prochaine étape sera donc moins de savoir si les marchés peuvent être tokenisés que de comprendre où et comment leur règlement devient juridiquement final, interopérable et pleinement intégré à l’infrastructure financière européenne.**